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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 septembre : Délai de reprise, La Banque de France publie une web
• - série pour soutenir l'entrepreneuriat féminin, VLU : modification de l'adhésion à l'AGIRC
• - ARRCO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n°476090 du 31 mai 2024
• - https://www.banque
• - france.fr/fr/communiques
• - de
• - presse/la
• - banque
• - de
• - france
• - publie
• - une
• - serie
• - de
• - videos
• - pedagogiques
• - consacree
• - lentrepreneuriat
• - feminin
• - Circ. AGIRC
• - ARRCO 2024
• - 10
• - DRJ du 23 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 septembre : BTP : campagne d'information sur les travailleurs détachés, Investissement Pinel, TVA et représentant fiscal. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP, publiée le 2 août 2024
• - Actualité BOI du 22 août 2024
• - Actualité BOI du 7 août 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 septembre : Transfert de déficits, Réforme des retraites : nouvelles circulaires de la CNAV, Régime de l’auto
• - entrepreneur. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Bordeaux n°22BX02885 du 25 juin 2024
• - Circ. CNAV 2024
• - 25 du 1 août 2024 ; circ. CNAV 2024
• - 26 du 2 août 2024
• - TA Montpellier n°2205210 du 15 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 septembre : Attestation d'immatriculation au RNE téléchargeable, Taxe foncière, AT/MP des intérimaires : information de l'assurance maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://entreprendre.service
• - public.fr/actualites/A17575
• - Rep. Minist. Boucard n°11096, JO Assemblée Nationale du 4 juin 2024
• - www.ameli.fr (rubrique « Entreprise »), actualité du 19 août 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 septembre : Scrutin TPE : utilisation de « France Connect », Crédit d’impôt au titre d’investissements dans l’industrie verte (C3IV), TVA et parahôtellerie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 9 août 2024, JO du 1er septembre, texte 1
• - Actualité BOI du 3 juillet 2024
• - impots.gouv.fr actualité du 7 août 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 septembre : Mesures de soutien en faveur des agriculteurs, Un prêt flash pour numériser son entreprise, Virus Mpox : préconisations en cas de salarié contaminé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de presse du Ministère de l’Economie n°1972 du 27 août 2024
• - https://www.francenum.gouv.fr/aides
• - financieres/financez
• - la
• - numerisation
• - de
• - votre
• - tpe
• - pme
• - avec
• - le
• - pret
• - boost
• - transformation
• - Questions / réponses du ministère de la Santé « Virus mpox », dans sa version du 23 août 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 septembre : Les avantages collectifs en cas de transfert de salariés, Transfert frauduleux d’un bien immobilier, Majoration de 40%. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Instr. 2024
• - 26 du 22 juillet 2024, BO France Travail 2024
• - 44 du 2 août 2024
• - CAA Versailles n° 22VE02161 du 2 juillet 2024
• - CE n° 484042 du 11 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 septembre : Divorce et cession d’immeuble, Un guide sur le maintien des seniors en emploi, Location de meublés de tourisme. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ. n° 22
• - 17820 du 12 juin 2024
• - Guide ANACT « Travail des seniors, où en êtes
• - vous dans votre entreprise ? », 11 juillet 2024
• - CE n° 492382 du 8 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 septembre : 14e édition du volet i
• - Nov : les candidatures sont ouvertes, Autoliquidation de la TVA, Activités sociales et culturelles des CSE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/concours
• - innovation
• - etat
• - ouverture
• - candidatures
• - 14e
• - edition
• - volet
• - i
• - nov
• - CAA Toulouse n°22TL322 du 4 juillet 2024
• - Actualité URSSAF du 30 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 septembre : Bonus
• - malus sur les cotisations chômage, Associés de SEL, 20 entreprises sélectionnées pour présenter leurs innovations en marge des Jeux paralympiques de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 853 du 30 juillet 2024, JO du 31 juillet 2024 ; arrêté du 22 août 2024, JO du 24 août 2024, texte 18 ; www.urssaf.fr, information du 7 août 2024
• - impots.gouv.fr actualité du 9 juillet 2024
• - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/autonomie
• - et
• - handicap
• - 20
• - entreprises
• - selectionnees
• - pour
• - presenter
• - leurs
• - innovations

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 septembre : Télécorrection de la déclaration de revenus 2024, Un programme d'accompagnement à l'export pour les métiers d'art, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr actualité du 31 juillet 2024
• - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce
• - et
• - artisanat/dispositifs
• - et
• - labels/metiers
• - art
• - lancement
• - programme
• - accompagnement
• - export
• - Actualité URSSAF du 8 août 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 2 août : Protection sociale complémentaire : employeur négligent, Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
• - Calédonie Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
• - 17240 FB
• - Décret 2024
• - 716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret 2024
• - 512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
• - Calédonie, JO du 7

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 1er août : Harcèlement d’un RP : action du syndicat, TPE/PME du BTP : aide pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22
• - 22803 FSB
• - Décret 2024
• - 761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier, JO du 9

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 31 juillet : Tribunaux des activités économiques : l’expérimentation commencera le 1er janvier 2025, Rubrique du BOSS consacrée à la formation et l’apprentissage Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 674 du 3 juillet 2024, JO du 5 et arrêté du 5 juillet 2024, JO du 6, texte n° 65
• - Actualité BOSS du 11 juillet 2024 ; BOSS, Contributions formation et à l’apprentissage, au 11/07/2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 juillet : Conseiller du salarié en CDD, Engager la transformation écologique de mon entreprise Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22
• - 21856 FSB
• - https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/d%C3%A9carbonation/guide
• - dge
• - engager
• - la
• - transformation
• - ecologique
• - de
• - mon
• - entreprise.pdf

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 29 juillet : Partage de la valeur : modalités précisées, Gestation ou procréation pour autrui menée à l’étranger Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret n° 2024
• - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6
• - Circ. CNAM 20/2024 du 11 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 juillet : Contre
• - visite médicale patronale : quelles nouvelles modalités ?, Poursuite de l'aide aux pêcheurs : du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 692 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Décret 2024
• - 609 du 26 juin 2024, JO du 27 juin 2024 ; Arrêté du 27 juin 2024, JO du 5 juillet 2024, texte 63
• - Actualité BOI du 27 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juillet : Taxe sur les ventes de terrains nus constructibles, Partage de la valeur : Q/R sur l'obligation visant les TPE, Cybermalveillance : mesures recommandées aux TPE/PME pour les JO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n°469216 du 11 juin 2024
• - Questions/réponses du ministère du Travail du 8 juillet 2024
• - https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous
• - nos
• - contenus/actualites/jop
• - 2024
• - etat
• - menace
• - cybersecurite
• - pme
• - associations
• - collectivites

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 juillet : Shrinkflation : devoir d'information, Requête devant le tribunal administratif, Fonctionnalités du compte AT/MP intégrées au compte entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
• - CE n°466541 du 13 mai 2024
• - www.net
• - entreprises (actualité du 9 juillet 2024)

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 juillet : Droit rechargeable à l'allocation journalière de proche aidant, Investissement dans une ESUS, Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 697 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Décret 2024
• - 598 du 25 juin 2024, JO du 27 juin 2024
• - Cass. civ., 1re ch., 19 juin 2024, n° 21
• - 19972